Conditions générales

Conditions générales 

Nous tentons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.galeriemptresart.com

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site www.galeriemptresart.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. Mentions légales

Editeur :

Galerie mp tresart, 220 rue de l’Hôtel-de-Ville (rte 116), Durham-Sud, Qc Tél : 819 858-2177, courriel : info@galeriemptresart.com, Site Internet : www.galeriemptresart.com TPS : 820266807RT0001 TVQ : 1058148985T0001

Service clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition.
 Courrier : Galerie mp tresart, 220 rue de l’Hôtel-de-Ville (rte 116), Durham-Sud, Qc Tél : 819 858-2177, courriel : info@galeriemptresart.com, Site Internet : www.galeriemptresart.com

2. Prix des oeuvres

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Dollar canadien toutes taxes non comprises (les taxes s’appliquent selon l’adresse du destinataire). Les frais d’expédition des œuvres sont en sus mais accessibles sur le bon de commande, pour plus d’information, veuillez contacter : info@galeriemptresart.com. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
 Lors d’une commande internationale : les frais de port, courtage et douanes sont à la charge du destinataire. Ces droits et coûts ne relèvent pas du ressort de la Galerie mp tresart. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
 Les tableaux demeurent l’entière propriété de la Galerie mp tresart jusqu’à l’encaissement complet du prix indiqué.

3. La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
 Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue en dollar canadien uniquement.

Par Paypal : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. 
Paiement simple et sécurisé avec Paypal. Les informations sont intégrées dans le système d’achat en ligne.

5. Livraison

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de destination. Le service inclut avec votre commande est un service régulier de Poste Canada. Il est possible d’expédier par un autre transporteur et /ou d’obtenir un service Express, veuillez nous contacter pour obtenir les coûts et délais.

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
 La responsabilité de la Galerie mp tresart s’arrête lors de la remise de la commande au transporteur. L’assurance maximale incluse avec votre commande est de 100 $. Si vous désirez obtenir une assurance supplémentaire, il est possible en assumant la facture, veuillez nous contacter.

Réserve lors de la réception des œuvres. 
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve/sujet à vérification/endommagée » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par courriel la liste des avaries à la Galerie mp tresart au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

6. Responsabilité

La Galerie mp tresart se dégage de toutes responsabilités en cas d’inexécution de la livraison de la commande dues à des raisons hors de son contrôle, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

7. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste demeure propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.galeriemptresart.com appartiennent à leurs auteurs et à la Galerie mp tresart. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
 Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de la Galerie mp tresart.

 8. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier et l’ajout de vos coordonnées à notre base de données. Vous consentez donc à être ajouté à nos listes de contacts et à recevoir les nouvelles de la Galerie mp tresart par courriel. Vous pourrez en tout temps vous désinscrire ou nous envoyer un courriel pour que l’on puisse le faire pour vous : info@galeriemptresart.com

 9. Arbitrage

Sauf au cas de recours en injonction, les parties reconnaissent que tout différend (le “Litige”) doit être soumis, à l’exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, à un arbitre conformément aux dispositions des articles 2638 à 2643 du Code civil du Québec et à celles des articles 940 à 947.4 du Code de procédure civile (Québec). L’arbitrage sera tenu à Drummondville, province de Québec. Une partie qui désire soumettre le Litige à l’arbitrage doit le faire au moyen d’un avis transmis à l’autre partie, lequel avis indique le nom de l’arbitre qu’elle propose. Si, à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables de la réception d’un tel avis par l’autre partie, les parties sont incapables de s’entendre sur le choix d’un arbitre, l’une ou l’autre des parties peut, à n’importe quel moment, présenter une requête en nomination d’un arbitre devant la Cour Supérieure du Québec. L’arbitre ainsi désigné devra ensuite rendre sa décision le plus rapidement possible et à tout événement, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables de la date à laquelle l’audition du Litige sera complétée. La décision de l’arbitre sera finale et sans appel et liera les parties. Les coûts afférents à l’arbitrage seront payés conformément à la décision de l’arbitre.

 

 

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